Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019)


Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2019 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent soixante (160).