Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.