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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R212-94-2