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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)

Données brutes

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13