Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.