Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.