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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)

Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine.