La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant avoir recours, dans les conditions définies à l'article L. 431-4 du code de la recherche, au contrat de chantier ou d'opération est la suivante :
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
- BRGM ;
- Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
- Centre national d'études spatiales (CNES) ;
- Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
- Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;
- IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) ;
- Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ;
- Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
- Institut Curie ;
- Institut Pasteur de Paris ;
- Institut Pasteur de Lille.