Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null