Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.