Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 1