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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.