Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/10/2019 au 02/10/2021 (Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.