Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II