Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)


Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est applicable également aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.