Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.