Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2018
Art. 13