Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9