Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.