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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)



Les membres du collège, dont le président, sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un autre membre, du même sexe, est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.