Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014
Art. 3