Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014

Sct. Chapitre 1er : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13