Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016
Art. 1
- Arrêté du 6 janvier 2017
Art. 1