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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Art. 1