Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019
Art. Annexe I