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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques, Art. L322-13, Art. L322-14, Art. L322-15, Art. L322-16, Art. L322-17