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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L322-1, Art. L322-2, Art. L322-2-1, Art. L322-2-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux, Art. L322-3, Art. L322-4, Art. L322-5, Art. L322-6