Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014
Art. Annexes