Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers)
L'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (1) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3.