Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 4