Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015
Art. 12