Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.