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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an, Art. D4221-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4221-6