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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4211-6