Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE)
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.