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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

La direction de l'information légale et administrative comprend :

- la sous-direction des publics et des produits ;

- la sous-direction des systèmes d'information ;

- le secrétariat général.