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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1973 CREATION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION DES MARCHES DE LA RATP)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1973 CREATION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION DES MARCHES DE LA RATP)

Doivent être soumis à l'avis préalable de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens les marchés d'un montant hors taxes supérieur à :

- huit millions d'euros pour les marchés de prestations de service ;

- quinze millions d'euros pour les marchés de fournitures ou de travaux.