Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L719-9, Art. L241-4, Art. L261-2, Art. L262-5, Art. L263-2, Art. L264-3