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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6