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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-158 du 25 février 2003
Art. 2, Art. 4, Art. 5


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-158 du 25 février 2003
Art. 5-1