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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe