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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


Les détachements et intégrations des militaires dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche prononcés en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense interviennent sur proposition du comité de sélection prévu à l'article 11.
Les intégrations dans le grade de 1re classe sont prononcées hors tour.