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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


Le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il est placé sous l'autorité directe et conjointe des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports.
Outre les missions et les attributions qui lui sont conférées par les dispositions législatives et réglementaires, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'évaluation, d'expertise, d'appui et de conseil dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques.
Ces missions sont accomplies à la demande de l'un ou plusieurs des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports ou en application du programme d'activité de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. La partie de ce programme ainsi que les missions portant sur la lecture publique, la documentation et les bibliothèques est arrêtée après consultation du ministre chargé de la culture.
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche peut recevoir des missions du Premier ministre. Elle peut être autorisée par l'un des ministres sous l'autorité desquels elle est placée à effectuer des missions de la nature de celles définies au deuxième alinéa, à la demande d'autres ministres, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.