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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4