Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel)
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale est chargé de la mise en œuvre et du contrôle de l'application des dispositions de l'instruction relative à la durée, aux programmes, aux modalités d'évaluation et aux coefficients des épreuves.