Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/09/2019 (Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel)

A l'issue du stage, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

- la note obtenue lors du bilan initial ;
- la note obtenue lors du bilan final ;
- la note d'aptitude à l'encadrement arrêtée par le commandant du centre national de formation à la sécurité publique, sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 14.