Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel)
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel. Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.