Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2018 à l'exception des dispositions des articles 3 et 4 qui prennent effet au 1er janvier 2019.