Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1003 du 27 septembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 115
- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017
Art. 1, Art. 1-1, Art. 4
- Décret n°2016-621 du 18 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 5