Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null